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REGLEMENT INTERIEUR DE GAP SUD CONDUITE

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

ARTICLE 1 : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

• a. Les élèves doivent respecter les règles simples d’hygiène et de sécurité

  -pendant les cours théoriques et pratiques

  -dans les locaux de l’auto-école

  -dans les véhicules de l’auto-école.

• b. L’élève se doit de ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson, substance ou médicament pouvant nuire à la conduite du véhicule.

• c. L’état de propreté de l’élève doit s’avérer compatible avec une bonne cohabitation dans la salle de code ou l’habitacle du véhicule

ARTICLE 2 : CONSIGNES DE SECURITE

• a. La possession ou la consommation d’alcool et de drogues sont formellement interdit dans les structures de l’établissement.

• b. Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’établissement et dans les véhicules.

ARTICLE 3 : ACCES AUX LOCAUX.

• a. Les heures d’ouvertures du bureau sont affichées sur les portes de l’établissement et sont également renseignées dans les documents de formation.

• b. L’accès aux locaux ne peut s’effectuer qu’en présence d’un membre du personnel de l’auto-école.

ARTICLE 4 : ORGANISATION DES COURS THEORIQUES ET PRATIQUES

Partie I/ Entraînement au code en auto correction

a. Les salles de cours sont ouvertes pendant les horaires prévus sur les documents remis à l’élève. L’élève peut patienter dans la salle si celle-ci n’est pas occupée par un cours.

b. Il n’est pas permis de se servir du matériel quel qu’il soit sans la présence d’un enseignant.

Lors de l’inscription, l’auto-école inscrit chaque élève à une plate-forme d’entraînement à distance à l’examen du code dont les modalités de fonctionnement sont expliquées à l’élève.

Partie II/ Cours théoriques

a. Les cours théoriques sont collectifs et dispensés par un enseignant en présentiel

b. Les cours théoriques sont obligatoires et s’inscrivent dans le suivi de l’élève pour valider les compétences suivantes :

 - la vigilance et les attitudes à l’égard des autres usagers de la route.

 - les effets dus à une consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sur la conduite

 - l’influence de la fatigue sur la conduite

 - les risques liés aux conditions météorologiques et aux états de la chaussée o les usagers vulnérables

 - les spécificités de certaines catégories de véhicules et les différentes conditions de visibilité de leurs conducteurs

 - les gestes de premiers secours

 - les précautions à prendre en montant et en quittant son véhicule o le transport de personnes et de chargements

 - la réglementation relative à l’obligation d’assurance et aux documents administratifs liés à l’utilisation du véhicule.

Partie III/ Cours pratiques

a. Les cours pratiques sont dispensés individuellement ou en groupe par un enseignant en présentiel.

ARTICLE 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

Partie I/ Formation à la catégorie B.

a. La tenue vestimentaire de l’élève ne doit ni le gêner dans ses mouvements ni diminuer l’observation de son environnement.

b. Sont à proscrire :

• les chaussures à hauts talons

• les tongs et autres claquettes

• les chaussures à semelles molles

• les chaussures de chantier

• tout accessoire qui n’est pas adéquat au bon déroulement de la conduite.

En règle générale, la tenue vestimentaire et physique doit satisfaire à une utilisation aisée des différentes commandes tant au niveau des mains que des pieds et permettre une vision large et lointaine.

Partie II/ Formation à la catégorie deux roues : équipements obligatoires.

a. Les équipements suivants sont obligatoires :

• port d’un casque homologué CE avec l’apposition de pastilles réfléchissantes

• gants possédant le marquage CE

• blouson ou veste à manches longues

• pantalon

• chaussures montantes.

   

ARTICLE 6 : Utilisation du matériel pédagogique

a. Le matériel pédagogique mis à disposition des élèves doit être restitué à chaque fin de séance.

b. En cas de détérioration ou casse, l’élève se verra facturer la réparation ou le remplacement du matériel prêté au tarif en vigueur chez le fournisseur au moment de la détérioration ou de la casse.

ARTICLE 7 : Assiduité

a. Les élèves en formation théorique et pratique se doivent de respecter les horaires.

b. Un suivi de présence est effectué et peut être consulté par toute personne (parents, finançeur, responsable professionnel) qui en fait la demande auprès du secrétariat. Ces absences aux cours peuvent être signalées aux personnes citées ci dessus.

d. Les retards sont excusés seulement s’ils ne sont pas répétés et si les motifs ne sont pas alambiqués.

e. Les leçons de conduite peuvent être annulées au moins 48h à l’avance.

f. En cas d’absence à une leçon pratique sans avoir prévenu dans les délais, un certificat médical, une attestation d’employeur ou des parents sera demandé, faute de quoi, la leçon sera facturée mais non comptabilisée dans le volume d’heures à effectuer.

ARTICLE 9 : PRESENTATION AUX EXAMENS

La présentation aux examens de conduite se font si l'élève a le niveau et si les prestations réalisées sont réglées en totalités au moins 10 jours avant la date prévue de l'examen,

ARTICLE 8 : Comportement des élèves et sanctions disciplinaires

1. Les élèves doivent avoir un comportement civique et responsable.

2. Sont proscrits dans la salle de code, sous peine d’exclusion temporaire ou définitive : les bavardages, l’utilisation de matériel technologique comme téléphone, tablette, lecteur de musique etc., gribouillages et dégradation du matériel mis à disposition de l’élève.

3. L’élève se doit de respecter les autres élèves ainsi que le personnel de l’auto-école. Un comportement perturbateur ou irrespectueux avéré entraîne l’exclusion temporaire ou définitive,